J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2001 fixant la date des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires


NOR : AGRG0100846A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 2001, les élections partielles en vue du renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, dont les mandats arrivent à expiration le 5 décembre 2001, auront lieu le mardi 18 septembre 2001 et, en cas de ballottage, le mardi 30 octobre 2001.